Conditions générales des séances de formation

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SÉANCES DE FORMATION

POUR LA RÉSERVATION DE : PRÉSENTATIONS, ALLOCUTIONS/CONFÉRENCES, FORMATIONS/ATELIERS

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la réservation d’une présentation, d’une allocution, d’une conférence, d’une formation ou d’un atelier (une « Séance ») offerts par Fierté au travail Canada (« FaTC ») :

1. Au moment de la réservation d’une Séance, il convient de fournir toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire de réservation en ligne.
2. Des frais de réservation de 10% du coût total de la Séance sont exigibles au moment de la réservation.
3. La confirmation de la réservation et les détails de la Séance seront acheminés à l’adresse courriel fournie sur le formulaire de réservation en ligne, une fois le paiement des frais de réservation reçu.
4. FaTC peut, à sa discrétion exclusive, annuler une Séance si l’un des événements suivants se produit : 
   1. défaut de présence ou de connexion des personnes participantes dans les 15 minutes suivant l’heure prévue pour le début de la Séance; 
   2. annulation de la Séance par les personnes participantes dans les 48 heures précédant l’heure prévue pour le début de la Séance; ou 
   3. défaillance technique de la part des personnes participantes.
5. FaTC se réserve le droit de conserver les frais de réservation en cas d’annulation d’une Séance, conformément à l’article 4 des présentes Conditions.
6. FaTC peut, à sa discrétion exclusive, annuler ou reprogrammer une Séance si l’un des événements suivants se produit et qu’il est impossible, impraticable ou dangereux pour FaTC d’offrir la Séance :
   1. acte de guerre;
   2. grève ou autre activité syndicale;
   3. menace ou acte de terrorisme;
   4. émeute ou autre forme de désordre civil;
   5. tout acte, ordonnance, règle ou règlement d’un tribunal, d’une agence gouvernementale ou d’une autorité publique;
   6. cas de force majeure;
   7. absence d’énergie électrique ou d’autres services essentiels;
   8. pandémie, épidémie ou autre urgence sanitaire;
   9. défaillance des installations techniques de FaTC ou de toute autre technologie devant être fournie par la FaTC; et
   10. toute cause semblable indépendante de la volonté de FaTC.
7. Dans le cas où une Séance est reprogrammée conformément à l’article 6 des présentes Conditions, FaTC appliquera les frais de réservation à la Séance reprogrammée.
8. Dans le cas où une Séance est annulée conformément à l’article 6 des présentes Conditions, et que FaTC et les personnes participantes ne sont pas en mesure de la reprogrammer dans les quatorze (14) jours suivant la date initiale de la Séance, FaTC remboursera les frais de réservation.
9. Le coût de la Séance, déduction faite des frais de réservation, est payable dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle la Séance est fournie.
10. Le coût de chaque Séance est basé sur les tarifs fixés périodiquement par FaTC.

En cochant la case à la fin du formulaire de réservation, vous confirmez que vous avez lu, reconnu et accepté les présentes Conditions.

Dernière mise à jour : 05 mars 2024